AGRÉMENT au

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI ET DES ESPACES EXTÉRIEURS

 

« La loi et dispositions réglementaires de l’accessibilité»

La Loi du 11 février 2005 et ses enjeux

 

·    La prise en compte de toutes les déficiences : particularités, difficultés et contraintes propres à chaque déficience : auditive, mentale, motrice et visuelle. Notions quantitatives et qualitatives des situations de handicap.

 

·        Les enjeux connexes liés à la prise en compte des évolutions démographiques et du vieillissement de la population.

 

·           La nouvelle définition de l’accessibilité.

 

·           La définition des ERP et des IOP.

 

·        Les enjeux de la Loi dans le contexte environnemental global : le logement, les transports, la voirie, les espaces publics, les installations ouvertes au public et les établissements recevant du public.

  

·      L’énumération et la description de l’ensemble des obligations et procédures issus des textes d’application : les dérogations sur l’existant, la notice et l’attestation d’accessibilité sur le neuf, le calendrier des obligations et des mises en conformité, le fonctionnement des procédures et des instances. 

 

·           Le diagnostic d’accessibilité

 

·           Les espaces libres de tous obstacles et leur application générale

 

·           Le stationnement

 

·           Les cheminements extérieurs

 

·           Les locaux et leurs particularités

 

·           L’accessibilité et la sécurité